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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
SUR LE SITE WEB DE L’ENTREPRISE TINTINNABULE



Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les commandes et ventes conclues entre l’entreprise Tintinnabule via le site web accessible à l'adresse www.tintinnabule-bijoux.com.
Toutes commandes et/ou achats pour le compte d'une entreprise et/ou d'un organisme de toute nature, devra s’effectuer en prenant contact directement avec l’entreprise Tintinnabule à l’adresse suivante : Résidence Villa Humbert, 4 rue du Général Humbert, 78120 Rambouillet – Tél. : 00 33 (0)9 52 00 35 86 (ou 00 33 (0)6 68 36 23 90).

Article 2 - Périmètre
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l’objet de modification par l’entreprise Tintinnabule.

Article 3 - Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.
La validation de toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales de vente.

Article 4 - Conservation et preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l'ensemble des contrats et commandes conclus entre l'internaute et l’entreprise Tintinnabule.
Il est précisé, en application de la réglementation applicable, que toute commande supérieure à un montant de 120 euros est conservée et archivée par l’entreprise Tintinnabule pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison. Dans ce cadre, toute copie de commande pourra être demandée par l'émetteur initial de la commande acceptée, qui devra justifier de sa qualité, auprès de l’entreprise Tintinnabule pendant cette durée, la copie envoyée étant de nature électronique et envoyée à l'adresse mail du demandeur.

Article 5- Processus de commande
Le processus de commande figure à la page "confirmation de commande" du site web accessible à l'adresse www.tintinnabule-bijoux.com.
Ce processus conformément à la réglementation applicable permet l'identification des erreurs éventuelles commises lors de la passation de la commande et la correction des erreurs.

Article 6 - Description et présentation des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l'internaute sur le site web accessible à l'adresse www.tintinnabule-bijoux.com.
Ces caractéristiques sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison.

Article 7 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport lesquels sont identifiés à part.
L’entreprise Tintinnabule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de l’entreprise Tintinnabule jusqu'au complet encaissement du prix de chaque commande par l’entreprise Tintinnabule.
Les modalités de paiement sécurisé via PayPal sont accessibles après la confirmation de la commande.

Article 8 - Commande
Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l'objet d'une validation par l'internaute et d'une réitération de cette acceptation par l'internaute.
De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par l’entreprise Tintinnabule à l'internaute, par voie électronique, d'un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable.
Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n'est possible.

Article 9 - Disponibilité
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l'adresse www.tintinnabule-bijoux.com et dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 – Photos non contractuelle
Bien que les photos des bijoux présentes sur le site www.tintinnabule-bijoux.com soient sélectionnées pour leur reproduction la plus fidèle possible des formes et des couleurs des produits vendus, l’entreprise Tintinnabule ne saurait être tenue pour responsable des très légères variations de teinte susceptibles d’intervenir dans la finition « vieil argent » des bijoux et dans le rendu couleur des cabochons de verre qui les agrémentent.

Article 11 – Frais de port                                                                                                                                                
Les bijoux sont expédiés en Lettre Max suivie et assurée ou, pour des volumes plus importants en Colissimo suivi et assuré et remis contre signature du destinataire.
Pour une commande d’un montant supérieur à 25,00 euros, la livraison est gratuite. Pour toute commande d’un montant inférieur à 25,00 euros, la participation aux frais de port va de 3,10 euros à 4,70 euros en fonction du volume de la commande pour un envoi en Lettre Max.
Aucune expédition ne s’effectue vers l’étranger.

Article 12 - Livraison et délais
Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l'objet de livraison à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 48 heures à 30 jours à compter de la confirmation de commande adressée à l'internaute par l’entreprise Tintinnabule. En principe, les paquets sont expédiés sous 48 heures, hors week-end et jours fériés dès réception de votre commande et de l’encaissement de son montant.
En aucun cas nous ne pourrions être tenus pour responsable d’un retard éventuel d’acheminement de la part des services postaux.
Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.

Article 13 - Rétractation
En vertu de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le délai de rétractation est de 7 jours francs à compter de la livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais de l'internaute dans son emballage d'origine et non ouvert.

Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Elles peuvent être transmises à nos partenaires avec votre accord (voir fiche de création de compte) et notamment à ceux en charge de l’exécution des commandes.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante et en justifiant de son identité : 
« contact@tintinnabule-bijoux.com ».

Article 15 - Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

Article 16 - Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


INFORMATIONS LEGALES


1- La propriété 
Le présent site est la propriété de l’Entreprise Individuelle TINTINNABULE, immatriculée au Répertoire des Métiers de Versailles, sous le numéro 482 405 883 00034 RM 780, dont l’établissement est situé au 3, rue de la Commune 78120 Rambouillet.
Téléphone : (33) 1 30 88 84 29
Adresse e-mail : « contact@tintinnabulebijoux.orange ». ???????
Nos modèles et ceux de nos partenaires référencés sur ce site sont protégés contre la copie et la contrefaçon. Tout contrevenant s’exposerait à des poursuites judiciaires.

2- Hébergement du site 
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société 1&1 Internet SARL au capital de 100 000 EUR – RCS Sarreguemines B 431 303 775 - 7, place de la gare - 57200 Sarreguemines - tél: 0 825 080 020 (appel facturé 0,15 euros/min depuis un poste fixe en France métropolitaine) - support@1and1.fr.

3- Informations d’ordre technique
- L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engage à les respecter.
- L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser.
- L'utilisateur du site web « 
www.tintinnabule-bijoux.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 
- Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
- Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

4- Contenu du site 
- Les informations fournies par l’Entreprise Individuelle TINTINNABULE le sont à titre indicatif. L’EI TINTINNABULE ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site
- En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la l’
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5- La marque
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- Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l’
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7- Autorisation de reproduction de contenu
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